J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03414

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Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics


NOR : PRMX0104698A



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Yves Carcenac, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.
M. Jean Roigt, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de membre suppléant.